Dernière mise à jour : 03/03/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits et services proposés par Smart BPJEPS.
Smart BPJEPS propose des formations en ligne, des contenus numériques, ainsi que des produits vendus via des plateformes tierces, notamment Amazon.
Site internet : www.smart-bpjeps.com
Contact : 📧 contact@smart-bpjeps.com
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Smart BPJEPS commercialise :
des produits numériques (formations en ligne, programmes, ressources pédagogiques) vendus directement par Smart BPJEPS ;
des produits commercialisés via des plateformes tierces, notamment Amazon.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les produits vendus directement sur le Site sont des contenus numériques dématérialisés, accessibles en ligne après paiement via la plateforme Podia.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages de vente correspondantes. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.
Certains produits Smart BPJEPS (notamment livres et supports pédagogiques) sont commercialisés via la plateforme Amazon.
Dans ce cas :
la vente est conclue directement entre le client et Amazon ;
les modalités de paiement, de livraison, de retour et de remboursement sont régies exclusivement par les conditions générales d’Amazon ;
Smart BPJEPS n’intervient pas dans le processus de paiement ni de livraison.
Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux ventes réalisées via Amazon.
L’accès aux produits numériques vendus directement par Smart BPJEPS s’effectue via un compte utilisateur personnel sur la plateforme Podia.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels.
Tout partage, cession ou utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès, sans remboursement.
Les prix sont indiqués en euros (€) ou dans la devise affichée au moment de l’achat, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Smart BPJEPS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la commande.
Les prix des produits vendus via Amazon sont déterminés et affichés par Amazon, conformément à ses propres conditions commerciales.
Pour les ventes directes, la commande est considérée comme définitive après :
validation du paiement,
réception de l’e-mail de confirmation de commande.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Les paiements des produits vendus directement par Smart BPJEPS sont traités via Stripe, prestataire de paiement sécurisé.
Smart BPJEPS n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client.
Les paiements réalisés via Amazon sont traités exclusivement par Amazon.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant sa commande, le client reconnaît expressément :
que l’exécution du service commence immédiatement ;
qu’il renonce à son droit de rétractation.
Les droits de rétractation applicables aux produits achetés via Amazon sont régis exclusivement par les conditions générales d’Amazon.
Sauf mention contraire expresse sur la page de vente, aucun remboursement ne pourra être accordé pour les produits numériques vendus directement après l’accès aux contenus.
Pour les produits achetés via Amazon, toute demande de remboursement doit être adressée directement à Amazon.
Le client s’engage à :
fournir des informations exactes lors de la commande ;
utiliser les contenus uniquement à titre personnel ;
ne pas reproduire, diffuser, partager ou revendre les contenus.
Toute violation pourra entraîner des poursuites et la suppression de l’accès aux Services.
L’ensemble des contenus proposés par Smart BPJEPS (formations, vidéos, textes, livres, supports pédagogiques, visuels, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Smart BPJEPS met tout en œuvre pour fournir des contenus de qualité, mais ne garantit aucun résultat particulier.
Smart BPJEPS ne saurait être tenue responsable :
d’une mauvaise utilisation des contenus ;
de l’indisponibilité temporaire des plateformes techniques (Squarespace, Podia, Stripe) ;
des ventes, livraisons ou services fournis par Amazon.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Contact RGPD : 📧 contact@smart-bpjeps.com
Smart BPJEPS ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la loi française.
Smart BPJEPS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter Smart BPJEPS afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du vendeur.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :
📧 contact@smart-bpjeps.com